Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MEDICAL & HUMANS TRANSPORTS, portant la dénomination commerciale HUMAN TRANSPORTS, dont le siège social est situé 17 rue de la Petite Saussaie – 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°977 698 430, et toute personne (ci-après le « Client ») désirant réserver un service de voiture de transport avec chauffeur ou VTC (ci-après le « Service ») pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l’ont mandatée à cette fin (le(s) « Passager(s) »).

La réservation d’un Service auprès de HUMAN TRANSPORTS emporte l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client et des Passagers aux présentes conditions générales de vente (“CGV”).

Toute condition contraire opposée par le Client/Passager (même par ses propres CGV) est inopposable à HUMAN TRANSPORTS, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de cette dernière.

HUMAN TRANSPORTS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme, matérialisée par la confirmation écrite.

HUMAN TRANSPORTS garantit la bonne organisation / exécution des missions confiées, et peut sous-traiter tout ou partie du Service.

Réservation

Pour réserver ou régler un Service, le Client doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et accepter les CGV.

Le Client répond des réservations faites pour son compte ou pour celui des Passagers. Il garantit la véracité des informations qu’il fournit.

1.1 Demande de réservation

La réservation peut se faire par téléphone, e-mail, via le site internet https://human-transports.fr ou tout autre moyen approuvé par HUMAN TRANSPORTS. Toute demande par téléphone doit être confirmée par écrit par mail ou via le site web.

La demande doit mentionner au minimum :
• Dates, horaires, itinéraires (prise en charge, dépose, arrêts intermédiaires)
• Nombre de personnes & bagages (et mobilité réduite/fauteuil)
• Coordonnées du passager, email, modèle/catégorie du véhicule souhaité

Pour tout nouveau client, la réservation n’est confirmée qu’après vérification par HUMAN TRANSPORTS du moyen de paiement du client.

Émission d’un devis

À réception de la demande, HUMAN TRANSPORTS établit un devis basé sur les informations fournies. Toute modification des infos transmises peut changer le prix initial. Toute prestation non prévue au devis est facturée en plus.

Confirmation de réservation

Après validation du devis, le Client confirme sa réservation par écrit et effectue le paiement en ligne. La confirmation forme le contrat de transport entre HUMAN TRANSPORTS et le Client.

Tarifs

Les Services sont proposés aux tarifs affichés sur le site. Ces tarifs peuvent varier (jours fériés, zones, moment de la journée, etc.) et sont exprimés TTC, incluant :
— Service chauffeur
— Carburant
— Assurances RC pro
— TVA en vigueur

Ne sont pas inclus (sauf mention expresse dans le devis) : péages, parkings, parcmètres, repas chauffeur (15 € dès 3h de mise à dispo), frais d’entrée, nuitées hors IDF, etc. Ces frais sont facturés selon les cas décrits dans le devis ou la confirmation de réservation.

2.1 Dépassements horaire ou kilométrique

Tout dépassement d’horaire ou kilométrique sera facturé selon la grille tarifaire. Exemples à titre indicatif :

• V Class ---- 85 €/heure
• S Class --- 115 €/heure
• E Class ---- 80 €/heure

Conditions d’exécution du service

3.1 Prise en charge du passager

Le passager doit respecter les indications données par le chauffeur/HUMAN TRANSPORTS. Le port de la ceinture est obligatoire ; le non-respect dégage la responsabilité de l’entreprise. Politique non-fumeur stricte (frais de 250 € en cas de non-respect). Consommation d’alcool interdite. Toute dégradation sera facturée. HUMAN TRANSPORTS peut refuser de transporter une personne dans certains cas (alcool, drogue, comportement à risque).

3.2 Bagages

Le poids, le volume et le nombre de bagages sont limités selon le véhicule. Aucun bagage volumineux dans l’habitacle. Pas de responsabilité en cas de perte ou détérioration des effets personnels, le nombre et la capacité de bagages maximaux figurent sur le site. Bagage XL = 81x55x36cm max.

3.3 Capacité, passagers

Nombre de passagers conforme aux spécifications du véhicule. Au-delà, le chauffeur peut refuser le passager supplémentaire.

3.4 Animaux

Acceptés : chiens/petits animaux < 6kg dans un contenant adapté, 2 max. Tout accident, dégradation lié à l’animal = frais forfaitaires 250 €.

Modification et annulation de réservation

• Toutes les demandes doivent se faire via les moyens validés par HUMAN TRANSPORTS
• Annulation sans frais : au moins 24 heures avant le début prévu.
• Annulation entre 24h et 48h : 1/3 du montant du service facturé.
• Annulation < 24h avant : totalité du service due, plus frais accessoires éventuels.

Retard

5.1 Retard du conducteur : S’il arrive plus de 15 minutes en retard, HUMAN TRANSPORTS cherchera une solution ou remboursera le Client si aucun remplacement n’est possible. Retard du client : - Attente max 60 minutes (aéroports/gares), sinon 15 minutes. - Au-delà : “no-show”, facturation complète du service.

Engagements & responsabilité

HUMAN TRANSPORTS est une entreprise de transport de personnes 100% conforme à la réglementation pro, couverte en RC pro. Les véhicules sont loués/propriétés, équipés du matériel nécessaire, chauffeurs diplômés et assurés.

Toute dégradation par un passager est facturée et peut donner lieu à une retenue caution/facture de remise en état.

Paiement & justificatifs

• Paiements acceptés : CB (Visa, MasterCard, Amex +3%), virement.
• Vérification systématique du moyen de paiement lors de toute première réservation.
• Facturation à l’issue de la prestation, possibilité de pousser règlement jour par jour lors de prestations longues.
• Retard de paiement = frais et pénalités légaux (+40 € HT/facture).

Réclamation

Par courrier recommandé dans les 8 jours à : 17 rue de la Petite Saussaie – 94400 VITRY SUR SEINE. Joindre un justificatif d’identité.

Données personnelles

Respect du RGPD – données utilisées pour l’exécution du contrat, la facturation, l’amélioration du service et la sécurité. Conservation 3 ans, archivage/fiscalité jusqu’à 10 ans max. Droits d’accès/modification/suppression sur demande via courrier postal à l’adresse ci-dessus. Les données transitent de façon sécurisée.

Propriété intellectuelle

Le site internet, photos, contenus, scripts et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Loi applicable & litige

CGV et contrats soumis au droit français. Compétence tribunaux français pour consommateurs, Tribunal de Commerce de Créteil pour professionnels. Version française des CGV prévaudra.